J.O. 239 du 13 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 avril 2004 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

NOR : AGRA0402155A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 avril 2004, M. Hervé Durif est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2004.